Intervention de Marylise Lebranchu

Même avis défavorable. Je rappelle qu’il existe 13 300 syndicats intercommunaux et que le dernier mouvement consistant à les optimiser et les rationaliser en a supprimé 1 400 en trois ans. Il reste certainement des progrès à faire. Vous ne voulez pas rectifier le périmètre d’un grand syndicat ni nécessairement augmenter celui d’un petit, monsieur Leroy. Je suis pour ma part attentive comme vous à ce qu’a dit Mme Appéré. Il existe en effet 5 527 syndicats intercommunaux dont le périmètre est inférieur à celui de l’EPCI correspondant, soit plus de 5 000 cas dans lesquels il faudra déterminer si on leur enlève ou non une partie de leur compétence et donc si on les conserve ou non. Il est très clair que tel est le travail restant à faire. Si la compétence n’est pas transférée à l’EPCI, le syndicat intercommunal au périmètre inférieur demeure, ce qui est d’autant plus important qu’ils sont souvent chargés de la gestion d’équipements.