Intervention de Marylise Lebranchu

Imaginons un cas d’école. Une dizaine d’intercommunalités souhaitent prendre en charge la compétence de gestion de l’eau. Après réunion et discussion avec le syndicat départemental, certaines d’entre elles décident de la prendre en charge. On peut très bien diminuer le périmètre du syndicat en charge de la gestion de l’eau ! Certes, on risque aussi de mettre en danger ce qui relève toujours de l’EPCI. Il faut donc une vraie discussion entre les EPCI prenant en charge la compétence de gestion de l’eau et ceux qui ne la prennent pas en charge et sont satisfaits de recourir au syndicat départemental. Mais il ne faut pas considérer, monsieur Leroy, que ce qui existe existe pour toujours et qu’on n’y touche pas, car c’est possible ! Il en va de même en matière d’assainissement et d’électricité, quelques syndicats étant remis en question par des intercommunalités rurales. Il faut donc les laisser travailler. Le préfet donnera en effet un avis, mais on lui demande simplement de signaler les cas d’EPCI prenant en charge telle ou telle compétence, ce qui permet de morceler ce syndicat que vous ne voulez pas faire disparaître. Ceux dont le périmètre est inférieur ou supérieur à l’EPCI font donc l’objet d’une discussion.

En revanche, il est indiscutable qu’il faut supprimer ceux dont l’activité correspond exactement aux compétences de la nouvelle EPCI.