Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 2 mars 2015 à 16h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

Certains ont récemment plaidé dans la presse pour la suppression d’un fonctionnaire sur deux : je ne vois pas comment ce serait possible sans toucher ni aux syndicats, ni aux communes, ni aux EPCI, ni à quoi que ce soit. Pour notre part, nous ne partageons pas du tout cet objectif.

En résumé, à périmètre égal, le syndicat doit être supprimé dans la mesure du possible. S’il existe un problème de convention, il peut se régler. Lorsque le périmètre du syndicat est plus large, une discussion doit avoir lieu avec les EPCI qui veulent exercer sa compétence. Lorsque le périmètre est plus petit, une discussion doit avoir lieu pour déterminer si la compétence doit remonter ou non.

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