Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du 2 mars 2015 à 16h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

S’agissant de la question de l’applicabilité sur tout ou partie de la commune et de la navette, vous m’avez tendu une perche, monsieur Saddier : nous étudierons ce point pendant la navette, non à l’occasion de l’examen de votre amendement. Avis défavorable sur ces amendements.

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