Intervention de Martial Saddier

Je vais probablement retirer cet amendement au terme de cette discussion commune, parce que je considère qu’il est en partie satisfait. Je voudrais rejoindre les propos qui ont été tenus tout à l’heure par notre collègue, qui a retiré ses amendements compte tenu du fait que le rapporteur lui avait affirmé qu’ils étaient satisfaits, alors que ce n’était pas du tout le cas. Nous parlions en effet, à ce moment-là, de tout autre chose.

Il faut, mes chers collègues, retracer l’histoire de cette question, notamment pour ceux d’entre nous qui siégeaient déjà au sein de notre assemblée en 2010 et pour ceux qui connaissent bien les rouages des EPCI à fiscalité propre. Lors des débats qui ont mené à l’adoption de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, pour la première fois – et je salue Jacques Pélissard en tant qu’ancien président de l’Association des maires de France, car nous lui devons beaucoup sur ce sujet – les élus ont « tordu » le bras aux préfets qui jusqu’alors étaient libres d’apprécier le périmètre des EPCI à fiscalité propre.