Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 2 mars 2015 à 16h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Il est très largement satisfait : l’avis de la commission est donc défavorable. Mme Laclais défend en effet un seuil de 5 000 habitants : or l’Assemblée a adopté, au début de l’article 14, une disposition le respectant.
