Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 2 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l’article 14.

L’amendement no 917 n’est pas défendu.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 129 rectifié et 275 rectifié .

La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l’amendement no 129 rectifié .

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