Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 2 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 14
Laurence Dumont, présidente :Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l’article 14.
L’amendement no 917 n’est pas défendu.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 129 rectifié et 275 rectifié .
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l’amendement no 129 rectifié .
