Intervention de Estelle Grelier

Il s’agit de la date de mise en oeuvre des schémas. Par souci de cohérence, l’amendement no 952 demande qu’elle soit fixée douze mois avant le renouvellement général des conseils municipaux, l’amendement no 921 dix-huit mois après la publication du schéma et l’amendement no 935 au 1er janvier 2020.

J’insiste cependant sur le fait que plus les délais sont serrés, plus il y a de risques que les schémas soient bloqués ou moins ambitieux. Sans entrer trop avant dans le détail de la mécanique, je précise que si les précédents schémas ont donné lieu à plus de 300 fusions c’est aussi parce que des dispositifs transitoires permettaient de relever les plafonds de nombre de sièges ou de postes au sein de l’exécutif, dispositions importantes pour les élus en place, qui sont attachés aux communautés existantes.

Je suis navrée, monsieur le rapporteur, madame la ministre, d’insister sur ce point, mais des délais plus souples permettraient certainement une adhésion plus massive à des schémas plus ambitieux. Je retire néanmoins ces amendements, car vous allez me le demander…