Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 2 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 15
Laurence Dumont, présidente :La commission a supprimé l’article 15 ter.
Je suis saisie de cinq amendements, nos 1049 rectifié , 31 rectifié , 592 deuxième rectification, 962 deuxième rectification et 964 rectifié, visant à rétablir cet article et pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 1049 rectifié , 31 rectifié , 592 deuxième rectification et 962 deuxième rectification sont identiques.
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 1049 rectifié .
