Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 2 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 16
Laurence Dumont, présidente :Je suis saisie de trois amendements, nos 967 , 963 et 1268 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 963 et 1268 sont identiques.
La parole est à Mme Estelle Grelier, pour soutenir les amendements nos 967 et 963 qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
