Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 2 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Je suis saisie de trois amendements, nos 967 , 963 et 1268 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 963 et 1268 sont identiques.

La parole est à Mme Estelle Grelier, pour soutenir les amendements nos 967 et 963 qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

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