Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 2 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 16
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :La commission demande le retrait de l’amendement. En effet, le Gouvernement et nous avions présenté à l’article 15 des amendements, strictement identiques, concernant des procédures du même type. Ici, nos amendements, bien qu’ayant le même objet, divergent sur la rédaction. Je propose donc à Mme la ministre de retirer son amendement au profit du mien, de manière à assurer le parallélisme des formes entre les articles 15 et 16 s’agissant des auditions par la CDCI des maires et des présidents de communautés de communes concernés.
