Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 2 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 16
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Cet amendement a le même objet que l’amendement no 1790 rectifié , relatif à la prise en compte de la population dans la répartition des sièges des comités syndicaux.
