Intervention de Martial Saddier

Tout au long de la première semaine de l’examen de ce texte, et encore aujourd’hui, on a bien senti, qu’on s’en défende ou non, que le fait urbain, le rouleau compresseur de la taille, de la représentativité, de la dominante urbaine dirai-je, faisaient et feraient leur oeuvre. Avec cet article 16 bis, la représentativité dans les syndicats est mise à mal, madame la ministre, puisqu’au-delà de l’obligation pour chaque commune de disposer d’au moins un siège, la règle sera la proportionnelle intégrale. Au-delà des injonctions du Conseil constitutionnel, nous avions trouvé un compromis pour qu’il y ait dans les EPCI à fiscalité propre, une prise en compte des territoires, au travers d’un accord local de répartition des sièges – je ne reviens pas sur les 20 %.

Je ne comprends donc pas cet article 16 bis, ou alors je peux le comprendre parce que le texte était déjà écrit, mais nous serions bien inspirés au cours de la navette de redonner cette latitude au sein des syndicats, par nature fort bien adaptés à un certain nombre de territoires, où la configuration des vallées n’a peut-être pas permis d’épouser les périmètres des EPCI à fiscalité propre comme on aurait pu le souhaiter.

Je défendrai des amendements procédant de cet esprit tout à l’heure.