Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 2 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 16

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

Le Gouvernement entend très bien les arguments des uns et des autres. Vous êtes d’ailleurs nombreux à avoir soulevé le même problème. J’émettrai un avis défavorable un peu atypique : je suis défavorable aux amendements de suppression parce qu’il faut conserver cet article pour pouvoir continuer à y travailler jusqu’à la deuxième lecture. Imaginons que je m’en remette à la sagesse de l’Assemblée nationale et que les amendements de suppression soient votés : après cette première lecture, la règle dite de l’entonnoir s’appliquera et nous ne pourrons retravailler sur ce sujet. Je vous propose donc plutôt de retirer ces amendements de suppression.

Le rapporteur a dit sa volonté de continuer à travailler. Je m’engage aussi en ce sens. On entend bien les arguments que vous avancez. Conservons cependant ce support ; sinon, nous ne pourrons rien faire.

Je demande donc en quelque sorte un retrait de sagesse.

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