Intervention de Martial Saddier

Madame la présidente, je ne peux refuser grand-chose à Mme la ministre, mais, au-delà, je la remercie, ainsi que M. le rapporteur, pour leurs propos. Je veux cependant relire au rapporteur ce qui figure à l’article 16 bis : « La répartition des sièges au sein du comité syndical tient compte de la population représentée. » C’est clair ! Cela veut dire qu’il y aura un siège par commune et, ensuite, le contrôle de légalité, s’il y a accord local, se chargera de nous rappeler comment la notion de représentativité doit être entendue – cela s’est déjà produit.

Je suis d’accord pour que l’article ne soit pas supprimé – j’avais bien précisé qu’on souhaitait ouvrir le débat –, et je fais confiance à la ministre et au rapporteur. Cela étant, je vous le dis : dans ce grand chambardement territorial, nous devons absolument préserver l’équilibre entre représentation démographique et représentation des territoriale pour les quelques syndicats qui subsisteront, notamment dans les territoires à faible population.

Dans cet esprit de confiance, je retire l’amendement.