Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 2 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 16
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Laissez-moi finir, monsieur Dhuicq ! Vous êtes maire et vos conseillers municipaux ne sont pas indemnisés alors que vous pouvez l’être. Les amendements n’entravent donc en rien le droit du président et des vice-présidents d’être indemnisés. Ils précisent simplement que les membres des conseils syndicaux ne peuvent pas être indemnisés pour l’exercice des fonctions de conseiller.
