Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 2 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 16

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

En effet, de déraison, des indemnisations déraisonnables. Entre les deux lectures, nous vérifierons et je proposerai, si ce n’est pas fait par le Sénat ou par d’autres, de regarder de près cette affaire d’indemnisation car il est logique que les intéressés soient indemnisés mais ils doivent l’être de façon raisonnable.

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