Intervention de Audrey Linkenheld

Séance en hémicycle du 3 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAudrey Linkenheld :

Cet amendement est identique à l’amendement no 823 , qui n’a pas été défendu. Il concerne le réseau des agences départementales pour l’information sur le logement – les ADIL –, que l’on ne présente plus. Comme leur nom l’indique, ces associations ont été créées, historiquement, à l’échelon départemental, qui paraissait à l’époque le niveau pertinent. Il se trouve que, depuis, en matière de logement, les choses ont beaucoup évolué. Les intercommunalités, notamment, ont pris beaucoup d’importance en la matière, à l’instar de certaines régions. Par ailleurs, même si elles sont nombreuses et très efficaces, ces ADIL ne couvrent pas encore tout le territoire national.

Cet amendement a pour objet de faciliter le déploiement de ce réseau à l’échelle nationale, en permettant, selon les cas, la création d’associations départementales, métropolitaines, éventuellement départementales-métropolitaines ou interdépartementales. Malgré une présentation quelque peu technique et complexe, cela offrira la possibilité, de manière assez simple, à ces associations – dont l’efficacité est reconnue – de couvrir les territoires qui sont encore des zones blanches en matière d’information sur le logement. Ces territoires pourront ainsi bénéficier des prestations et des services rendus par les ADIL dans des domaines aussi variés que l’information des locataires et des propriétaires, la lutte contre la précarité énergétique ou la lutte contre l’habitat indigne.

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