Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 3 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 17
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :L’avis est favorable, sous réserve d’un sous-amendement rédactionnel et de coordination qui a simplement pour objet de préciser la rédaction de l’amendement de Mme Linkenheld s’agissant des associations nationales et départementales. Le sous-amendement portait initialement sur l’amendement no 823 de M. Rogemont, mais le service de la séance a indiqué qu’il pouvait également se rattacher à l’amendement identique no 1525 . Si Mme Linkenheld en est d’accord et valide ce sous-amendement, l’avis est favorable concernant l’amendement no 1525 .
