Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 3 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 17

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

Je n’ai pas le sous-amendement sous les yeux mais je fais confiance au rapporteur. S’agissant de l’amendement, il constitue pour nous un cavalier législatif, mais je considère que l’intention est bonne et que l’attention portée au sujet est justifiée. On déterminera, entre les deux lectures, avec le ministère concerné, si des ajustements doivent être faits. Ma position, qui n’a pas été arbitrée avec la ministre du logement, est de m’en remettre à la sagesse de l’Assemblée, car cette mesure me semble aller dans le sens de l’histoire.

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