Intervention de Razzy Hammadi

Il s’agit d’un amendement d’appel, qui entend faire suite aux annonces de membres du Gouvernement – le ministre de la ville et le Premier ministre lui-même – et du Président de la République sur le nombre important de bailleurs sociaux et la logique de regroupement qui pouvait être amorcée. Le Parlement s’était déjà saisi du sujet puisque, dans un rapport unanimement accueilli, nos collègues Christophe Caresche et Michel Piron avançaient une telle proposition.

Je n’ignore pas les situations particulières propres aux territoires ruraux, denses ou dont l’organisation a des origines historiques. La nécessité d’atteindre une taille critique est néanmoins largement acceptée aujourd’hui, parmi les élus et les spécialistes du secteur, une taille qui permettrait de mener des politiques adaptées à la dimension des bassins de vie et à leur peuplement et qui soient plus efficaces en termes d’utilisation des deniers publics. Aujourd’hui, et je le dis sans volonté de susciter une polémique, la taille de certains organismes de logement social n’est délimitée que par des raisons politiques historiques et un intérêt particulier, territorial et partisan, et ne répond pas nécessairement aux besoins de la politique de peuplement et à la crise du logement.

Un certain nombre de voix au Gouvernement ont appelé à effectuer ces regroupements ; je ne vois pas, en effet, comment on pourrait diminuer le nombre de bailleurs sans regrouper ces derniers. On peut bien entendu estimer qu’une disposition relative au logement n’a pas sa place dans le présent texte, mais celle-ci aborde une question d’organisation territoriale fondamentale. J’aimerais connaître les intentions du Gouvernement avant la prochaine lecture du texte.