Intervention de Michel Piron

Permettez-moi d’observer tout d’abord que, si cet amendement peut apparaître comme un cavalier législatif, il a été précisé par son auteur qu’il s’agissait d’un amendement d’appel.

Il y a cependant un point qui raccroche cette proposition au texte : les régions ont des compétences économiques, non pas au plan opérationnel mais, incontestablement, du point de vue de l’organisation. On l’a vu avec la schématologie invraisemblable dont nous ne sommes pas sortis, d’ailleurs. Les régions auront forcément quelque lien, et probablement un peu plus encore dans les années à venir, avec l’organisation de la distribution du logement ou les politiques du logement.

Pour le reste, je pense que l’argument à opposer est d’ordre non pas fiscal mais plutôt organisationnel, relatif à la multiplicité des organismes sur certains territoires. J’admets toutefois que la grande difficulté tient au fait que le seuil ne pourra en aucun cas être uniforme, puisque selon les régions, les besoins et la couverture territoriale ne sont pas les mêmes.