Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 3 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17
Laurence Dumont, présidente :La commission a supprimé l’article 17 bis.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 980 et 1267 .
La parole est à Mme Estelle Grelier, pour soutenir l’amendement no 980 .
