Intervention de Estelle Grelier

Séance en hémicycle du 3 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEstelle Grelier :

car je reviens une fois de plus, avec cet amendement, sur la question du délai de mise en oeuvre du schéma régional de coopération intercommunale – SRCI –, que nous souhaitons fixer à deux années en Île-de-France comme ailleurs. L’adoption d’un schéma en quatre mois n’est pas compatible avec l’obligation, par ailleurs inscrite dans la loi, de consulter les conseils municipaux, sans même parler de la discussion au sein de la commission départementale de la coopération intercommunale. Je demande donc que l’on réexamine la question à la faveur de la navette.

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