Intervention de Michel Piron

Séance en hémicycle du 3 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

La ministre souhaite faciliter l’adoption du contenu des schémas par les intercommunalités. Comment cela serait-il possible dans les délais prévus ? Accordons aux élus un minimum de temps pour s’approprier les contenus et les projets !

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