Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 3 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :L’amendement du Gouvernement adopté par la commission des lois rétablissait les délais prévus dans le texte initial. La commission ne peut donc être favorable à une nouvelle modification, à moins que la ministre n’envisage un autre calendrier. En l’état, avis défavorable.
