Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 3 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
Autant je comprends que l’on souhaite des délais pour les intercommunalités qui ont déjà beaucoup travaillé, autant je suis défavorable à ces amendements. Pourquoi ? En 2010, on a délibérément exempté la grande couronne de Paris de l’obligation de réaliser un schéma régional de coopération, pour toutes sortes de raisons que je ne veux ni savoir ni juger.
