Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 3 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 17
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Tout à l’heure, j’ai précisé que la commission avait repoussé les amendements portant exonération fiscale, considérant qu’ils avaient davantage leur place en loi de finances. Par ailleurs, la question des parcs à vélos et des stationnements sécurisés pourrait être évoquée dans un véhicule législatif autre qu’un texte relatif à l’organisation territoriale. Avis défavorable.
