Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 3 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :À l’occasion de la loi MAPAM, nous avons créé les pôles d’équilibre territorial et rural – PETR –, en leur confiant pour mission de travailler sur des projets de territoire et de répondre aux appels à projets des fonds européens, tels le programme LEADER. L’augmentation moyenne de la taille des intercommunalités fait qu’un certain nombre d’EPCI, notamment les communautés de communes, dotés d’un grand nombre d’habitants, éprouvent des difficultés à trouver un partenaire et à créer un PETR.
Cet amendement prévoit ainsi que, lorsqu’un EPCI regroupe plus de 40 000 habitants – soit deux fois le seuil que nous avons adopté hier – et que sa superficie est supérieure à 1 000 kilomètres carrés, il peut se constituer en PETR et répondre ainsi aux différents appels à projets.
