Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 3 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
L’intention est bonne, mais il me semble que c’est aux régions – qui désormais gèrent les fonds structurels – qu’il revient de déterminer à partir de quelle taille les EPCI sont éligibles. Tenant compte des arguments du rapporteur, je m’en remets à la sagesse du Parlement.
