Intervention de Marie-Christine Dalloz

Comme Patrick Ollier, je ne suis absolument pas convaincue par votre réponse, monsieur le rapporteur. Vous nous dites avoir retenu le seuil de 40 000 habitants, qui est simplement le double du seuil fixé par les députés. Dans les territoires ruraux, aucun EPCI ne pourra atteindre cette taille et, ainsi, contractualiser dans le cadre des fonds européens.

Par ailleurs, vous dites que le pays n’existe plus, sauf sous forme d’espace de contractualisation. Mais c’est précisément ce que vous allez autoriser pour d’autres. Il est proprement ubuesque d’organiser une telle concurrence !

Enfin, lorsqu’il existe à la fois un pays et un parc naturel, c’est bien le parc naturel qui est l’espace de contractualisation. Vous allez instaurer une concurrence entre l’EPCI de 40 000 habitants et le parc naturel, qui entre dans ce périmètre mais occupe un territoire beaucoup plus large. Vous allez rompre avec la logique de clarté en matière de contractualisation. Cet amendement, qui n’apporte aucune lisibilité, est de nature à compliquer grandement les rapports entre les différentes structures territoriales, en aggravant les distorsions existantes.