Intervention de Marylise Lebranchu

Je fais remarquer que je m’exprimais, moi aussi, sur la version non rectifiée.

Il faut sortir de ce débat. Les PETR ont été créés pour remplacer les pays, malheureusement supprimés à l’initiative du Sénat. Je le regrette, car je pense qu’il aurait été plus simple de conserver les pays tels qu’ils existaient.

Dans sa sagesse, l’Assemblée pourrait adopter cet amendement, qu’il faudra cependant réécrire. Si j’ai bien compris, il s’agirait d’éviter que les EPCI de plus de 40 000 habitants et de plus de 1 000 kilomètres carrés n’aient à devenir des PETR à part entière pour être éligibles aux fonds structurels. Cet amendement ne doit pas commander l’utilisation des fonds structurels par les régions, mais permettre à celles-ci d’avoir des projets portés par des PETR-EPCI. Olivier Dussopt a raison de proposer une simplification : il serait dommage qu’un EPCI ait à se constituer en PETR, uniquement pour répondre à des appels à projets de fonds structurels. L’EPCI peut, à partir d’une certaine taille – qu’il vous reviendra de décider – être éligible sans être obligée de créer un PETR. Cela est bien clair. Il conviendra cependant d’améliorer la rédaction entre les deux lectures.