Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 3 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 584 et 1465 , portant article additionnel après l’article 17 ter.

La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement no 584 .

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