Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 3 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 17
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Par ailleurs, ne serait-ce qu’en écho à la position tenue hier soir sur le même sujet, relatif aux EPCI, l’avis est défavorable.
Quant aux aires d’accueil des gens du voyage, le projet de loi prévoit, aux articles suivants, d’en transférer la compétence aux EPCI : celle-ci ne relèverait donc plus des communes, nouvelles ou anciennes. Avis défavorable.
