Intervention de Olivier Dussopt

Madame Genevard, je vous ai dit qu’il m’aurait semblé plus logique que votre proposition s’inscrive dans le texte porté par M. Pélissard et Mme Pires Beaune mais cela n’enlève rien à la raison de fond que j’ai évoquée et que M. Le Bouillonnec vous a détaillée grâce à sa connaissance approfondie de la politique du logement social. Indépendamment de la raison de forme, la raison de fond suffisait à motiver un avis défavorable.

Par ailleurs, s’agissant plus particulièrement des communes nouvelles, notre Assemblée comme le Sénat a déjà mis en place un certain nombre d’encouragements à leur création, en matière de gouvernance mais aussi de maintien des dotations et de bonification des dotations quand la commune nouvelle est formée à partir de la fusion de toutes les communes membres d’un EPCI, quelle que soit la taille. Initialement, nos débats ne portaient, en termes de bonification, que sur les communes nouvelles de moins de 10 000 habitants. Les encouragements à la création de communes nouvelles existent bel et bien, des projets de communes nouvelles naissent sur de nombreux territoires, souvent en zone rurale mais parfois aussi dans des lieux très urbains – je pense à un cas en particulier.

Je ne pense pas que l’application de la loi SRU aux communes nouvelles freine leur création. Je maintiens mon avis défavorable.