Intervention de Sophie Rohfritsch

Ces excellents amendements complètent le texte que notre Assemblée vient d’adopter afin d’encourager la création de communes nouvelles et d’améliorer la loi de 2010, qui n’avait pas porté tous ses fruits et avait échoué à favoriser suffisamment le regroupement de communes. Cela prouve que nous pouvons améliorer les choses.

Il est essentiel d’envoyer ce signal positif dans la loi pour encourager les communes à créer des communes nouvelles. Chacun sait en effet que le principal obstacle auquel se heurte ce processus d’intégration tient à la création d’un nombre suffisant de logements aidés. Nous ne saurions demeurer à la merci – si j’ose dire – des autorités préfectorales qui pourraient subir l’évolution des choix d’un gouvernement qui, le moment venu, déciderait de donner aux communes des indications plus précises et pressantes concernant le nombre de logements à créer à un rythme plus rapide qu’aujourd’hui. Nous ne pouvons pas nous contenter de nous fier à l’état de l’art ; nous légiférons pour longtemps. Pour que le texte dure, les communes engagées dans ce processus doivent le juger apaisant.