Intervention de Philippe Le Ray

Séance en hémicycle du 3 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Le Ray :

Mme Lebranchu connaît aussi bien la Bretagne que moi : nombreux sont les EPCI qui vont dépasser le seuil de 20 000 habitants. Or, les communautés de communes exercent actuellement ces compétences de manière très variée. En assouplissant le dispositif, vous renforcerez la confiance entre acteurs car, croyez-moi, deux années passent très vite. Il faut d’abord reprendre les compétences obligatoires puis les compétences optionnelles, et la fusion entraîne des conséquences sur les ressources humaines et sur les contrats en cours – tout cela prend du temps.

En outre, les communautés de communes qui se créeront au seuil de 20 000 habitants n’ont aucune capacité d’ingénierie.

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