Intervention de Vincent Burroni

Aucune disposition constitutionnelle n’interdit à une commune d’appartenir à deux EPCI à fiscalité propre dès lors que les compétences de ces structures ne se chevauchent pas et que les ressources fiscales sont clairement réparties entre elles.

Cet amendement, ainsi que d’autres qui suivront, sont l’expression de propositions que nous avons reformulées au lendemain de l’approbation de la loi dite MAPTAM. Après de nombreux échanges avec vous, madame la ministre, ainsi qu’avec le préfet Cadot et plusieurs rencontres à Matignon, nous avons cru comprendre que les portes s’étaient entrouvertes et que nous pourrions, dans le cadre de la loi NOTRe, aller vers cette métropole partagée que nous appelons de nos voeux. Avec 113 maires sur les 119 que compte notre département, cette métropole, qui couvrira 80 % du territoire départemental et comptera 93 communes, devra profiter des expériences intercommunales qui ont forgé son territoire. Cette métropole partagée, il faut lui donner le temps de se construire dans le dialogue et non l’imposer, comme cela a été fait dans la loi MAPTAM.