Intervention de Jean-David Ciot

Séance en hémicycle du 3 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-David Ciot :

J’ai bien entendu hier soir les arguments à l’encontre du droit d’exception et en faveur du droit commun. La ville de Marseille, dont le maire représente 850 000 personnes, contre 1 million pour le reste du territoire, occuperait 44 % des sièges. Nous proposons, pour la gouvernance de la métropole de Marseille, d’en revenir au droit commun, ce qui me semble conforme à l’objectif de nos travaux.

Cette proposition devrait être acceptée et soutenue, tant par le Gouvernement que par notre excellent rapporteur.

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