Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 3 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 17
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je crains de décevoir mon collègue Ciot… Il est vrai qu’il y est habitué car je l’ai déjà beaucoup déçu lors de l’examen du projet de loi MAPTAM.
L’amendement qu’il nous propose revient sur les équilibres que nous avions établis dans ce dernier texte et qui prévoient que le futur conseil de la métropole aura en son sein une délégation de la ville de Marseille représentant 46,25 % de ses membres, ce qui correspond peu ou prou à sa part dans la population. Adopter l’amendement ferait descendre la part de la ville dans le conseil de la métropole à un peu moins de 39 %. Marseille serait donc sous-représentée, comme toutes les villes de plus de 30 000 habitants.
C’est la raison pour laquelle, en cohérence avec ce que nous avions indiqué lors de l’examen de la loi MAPTAM, la commission émet un avis défavorable.
