Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 3 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 17
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Nous avons eu ce débat à l’occasion de l’examen de la loi MAPTAM. Il n’est pas propre à la future métropole d’Aix-Marseille-Provence.
Les articles 30 et 31 de la loi MAPTAM transfèrent la compétence eau et assainissement au niveau métropolitain. C’est la raison pour laquelle l’avis de la commission est défavorable.
