Intervention de Marylise Lebranchu

Il est défavorable, parce que le Gouvernement a déjà accordé, lors de l’examen du projet en première lecture au Sénat, précisément pour donner suite à la demande du député Gaby Charroux – et la disposition a été confirmée par la commission des lois, mais nous y reviendrons – , un délai supplémentaire de deux ans, c’est-à-dire que les compétences communales pourront être « remontées » au niveau métropolitain jusqu’en 2018.

Le Gouvernement a également accepté d’accorder un délai de quatre ans pour la délégation automatique des compétences eau et assainissement aux territoires, alors que la loi MAPTAM – vous aviez, monsieur Charroux, raison de le dire – ne prévoyait pas que ces compétences puissent faire l’objet d’une délégation.

Le Gouvernement a rendu cette délégation possible, et prévu cette période de délégation automatique de quatre ans. Je crois donc que vous avez obtenu satisfaction, même si, de votre point de vue, ce n’est peut-être pas de manière parfaite. C’est en effet bien à votre initiative que nous avons prévu ces dispositions. Compte tenu de l’ensemble de ces délais, et surtout du fait que cette compétence est désormais délégable, je vous demande, monsieur Charroux, de retirer votre amendement qui est presque satisfait.