Intervention de Marylise Lebranchu

Monsieur Charroux, vous avez raison : le rapporteur, comme moi-même et beaucoup d’autres, soutenons les régies depuis longtemps. Celles-ci ont en effet fait leurs preuves, en particulier s’agissant du prix et de la qualité de l’eau. Nous avons effectué une visite dans votre circonscription et les choses se passent bien de ce point de vue.

Cette compétence eau et assainissement peut faire l’objet d’une délégation. Pendant quatre ans, cette délégation est automatique : nous n’y reviendrons pas. À l’expiration de ce délai, la métropole pourra continuer à déléguer. Elle aura d’ailleurs, je l’espère, la force de frappe suffisante pour constituer à ce moment-là, si elle le souhaite, de grandes régies. Même si elle a par ailleurs fait d’autres choix, en raison de l’existence ici ou là de concessions, d’affermages ou de conventions, il sera alors possible aux structures concernées d’affirmer leur souhait de conserver cette délégation. Le dispositif repose donc sur une délégation automatique puis sur une compétence délégable.

Nous ne pouvions aller au-delà. Vous avez des années devant vouspour vous battre et montrer que les régies sont la meilleure façon de gérer l’eau.