Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 3 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 17
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :L’amendement vise à créer un EPCI à statut particulier comprenant jusqu’en 2020 des établissements publics territoriaux. Il remet donc en cause l’architecture de la loi MAPTAM de 2014. Avis défavorable.
