Intervention de Gaby Charroux

Séance en hémicycle du 3 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaby Charroux :

Conformément aux propositions de l’Union des maires des Bouches-du-Rhône, il est proposé que la métropole d’Aix-Marseille-Provence exerce les compétences qui étaient, à la date de sa création, transférées par les communes membres aux EPCI fusionnés dans les seuls domaines de la gestion des réseaux de transports interurbains, de la coordination économique, de la protection de l’air et de l’environnement, et de l’enseignement supérieur et de la recherche.

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