Intervention de Vincent Burroni

Les communes et les EPCI doivent conserver le régime actuel des dotations prévues par le code général des collectivités territoriales et la fiscalité prévue par le code général des impôts.

La métropole d’Aix-Marseille-Provence bénéficie des dotations de l’État pour son fonctionnement dans le cadre des dotations versées dans le département des Bouches-du-Rhône. Il ne s’agit donc pas d’une proposition égoïste, comme le disait tout à l’heure mon collègue Mennucci.