Intervention de Jean-David Ciot

Cet amendement porte sur les transports : une partie de la compétence en la matière demeure dans les conseils de territoire. Il nous semble important d’inscrire dans la loi qu’un plan sera discuté et établi par la métropole en vue de flécher une partie du versement transport vers ces conseils, afin d’en financer la partie urbaine. Cela assurera la continuité de fonctionnement du transport. Cet amendement ne casserai pas toute la loi ; il ne crée pas un régime particulier. Il permettrait simplement de stabiliser financièrement, pour les années qui viennent, l’utilisation du versement transport.

J’en profite pour répondre à l’interpellation du Gouvernement sur la loi MAPTAM. Madame la ministre, je rappelle que le projet de loi à l’origine de celle-ci n’a fait l’objet que d’une seule lecture, puisque vous avez voulu une adoption conforme, et que nous n’avons pu discuter de la métropole d’Aix-Marseille-Provence puisque celle-ci a été établie par le Sénat.

Voilà pourquoi nous tentons aujourd’hui, à la demande des maires, de revenir sur un certain nombre de dispositions. Je vous rappelle que sur les 92 maires concernés, 85 sont hostiles non pas à la métropole, mais à l’outil lui-même qu’ils trouvent, dans un premier temps, un peu particulier et un peu lourd.

Les maires sont souvent traités d’égoïstes, taxés de conservatisme et d’immobilisme : or, grâce au travail fait par le Gouvernement, la métropole d’Aix-Marseille-Provence est aujourd’hui acceptée. En outre, nous parlons bien de la phase transitoire, pour laquelle il nous faudra, avec l’ensemble des maires et des présidents d’intercommunalité, trouver des modalités afin que le dispositif fonctionne. Nous versons ces éléments au débat, madame la ministre, pour permettre d’améliorer le fonctionnement de cette métropole.