Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 3 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 17
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Cet amendement prévoit le transfert de la métropole d’Aix-Marseille-Provence aux conseils de territoire d’une fraction du produit du versement transport : il porte donc sur un point plus précis que l’intervention que M. Ciot vient de faire à l’instant. Cependant, en l’état, cet amendement ignore la nouvelle répartition des compétences issue de la loi du 27 janvier 2014. Par conséquent, l’avis de la commission est défavorable.
