Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 3 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 17
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
Nous avons réduit le nombre des autorités organisatrices de transports – AOT – de dix à un. Il est ici proposé de reverser une partie du produit du versement transport sans tenir compte de cette situation : ce n’est tout simplement pas possible. Il faudrait récrire toutes les dispositions concernées pour que le dispositif puisse fonctionner. Je demande donc le retrait de cet amendement. En effet, son adoption irait à l’encontre de notre objectif : que les transports soient gérés par une seule AOT. À défaut, l’avis du Gouvernement serait défavorable.
