Intervention de Jean-David Ciot

Séance en hémicycle du 3 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-David Ciot :

Je précise que nous parlons de la compétence d’organisation des transports dans sa composante urbaine, à l’intérieur des périmètres. Il faudra bien que les conseils de territoire financent ces transports urbains. Il ne s’agit pas d’un transfert de compétences. Nous ne remettons pas en cause le principe de l’AOT unique, bien au contraire. Cet amendement souligne la nécessité d’établir un plan de financement pour continuer les politiques urbaines de transport.

Quoi qu’il en soit, cette question fera l’objet de transactions entre la métropole et chaque conseil de territoire. L’idée était d’en fixer une partie pour assurer la continuité de ces transports dans les premières années de fonctionnement de la métropole. Mais il n’est pas question de revenir sur le principe d’une AOT unique dont tout le monde pense aujourd’hui qu’il est nécessaire. Je maintiens cet amendement.

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